Services

Nous sommes polyvalents et prêts pour l'action.

À travers nos expertises juridiques pointues et notre engagement à toutes épreuves, nous protégeons et valorisons vos intérêts pour vous procurer l’avantage juridique décisif dans vos activités.

Conseiller

Faire du droit un outil économique

Parce que nous sommes convaincus qu’il est préférable de prévenir plutôt que guérir, nous intervenons aussi, et surtout, avant qu’un litige ne prenne une tournure contentieuse. Nous conseillons nos clients afin de sécuriser leurs activités et pour anticiper l’avenir. La complémentarité de nos expertises et expériences permet de faire face à des situations inédites et de proposer des solutions innovantes tout en maîtrisant le risque juridique.

Assister

Assistance juridique du maître d'ouvrage et des constructeurs

Nos expériences et nos expertises nous permettent de proposer un accompagnement global sur toutes les opérations de construction, tant au soutien du maître d’ouvrage qu’au soutien des autres intervenants à la construction (maître d’oeuvre, bureau d’étude technique, entreprise générale, entreprise de travaux, sous-traitant, fournisseur, fabricant). Notre assistance permet de sécuriser vos projets et leur réalisation en toute sérénité.

Auditer

Identifier les forces et les faiblesses

L’audit est particulièrement utile pour permettre le financement d’un projet et sécuriser les investissements financiers qui lui sont inhérents. Nous auditons les contrats commerciaux, les baux mais aussi les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager…) ainsi que les autorisations environnementales. Nous attirons alors votre attention sur les forces et faiblesses de vos projets et activités, tout en proposant des solutions permettant de renforcer la sécurité de vos investissements et, pour les autres, de les rendre possibles.

Former

Diffuser notre savoir-faire

Nous avons a cœur de partager notre savoir-faire et nos expériences.

Nous proposons des formations sur mesure, dans nos locaux ou dans les vôtres.

Gérer

Nous sommes votre mandataire naturel

Nous pouvons, en complément d’une mission principale de conseil et/ou de contentieux, assurer à titre accessoire la gestion de vos biens immobiliers. A ce titre, nous pouvons accepter un mandat de gestion locative, un mandat de transaction immobilière. Mandataires naturels de nos clients et pour ceux d’entre eux qui épousent une carrière sportive professionnelle, nous acceptons, aussi et dans les mêmes conditions, des mandats sportifs.

Améliorer

Le dialogue dans l'entreprise grâce à la médiation, traiter les conflits

Processus encadré par un tiers Avocat, la médiation est un outil au service du dialogue, de la qualité de vie au travail et de la performance en entreprise par le traitement des conflits.

Maître Sarah MERCIER, diplômée du DU MEDIATION ET GESTION DE CONFLITS de l’Université de TOURS est votre interlocutrice.

Arbitrage

Un bon arrangement plutôt qu'un mauvais procès

Lorsque les parties souhaitent éviter un procès et conviennent alors d’une clause compromissoire, nous acceptons des missions d’arbitrage. Maître FORTAT est membre de la Cour d’arbitrage de la construction, association Loi 1901 à but non lucratif – créée en 1996. La Cour d’arbitrage de la construction est une instance arbitrale dédiée au Monde de la Construction. Connaître les avantages de l’arbitrage.

Défendre

Entreprendre un contentieux ou vous défendre lorsqu'un procès est intenté

Nous intervenons devant les autorités administratives ainsi que devant toutes juridictions.

Tribunal judiciaire (Tribunal d’instance et de grande instance)
Tribunal de commerce
Tribunal de police, tribunal correctionnel et Cour d’assises
Cour d’appel
Tribunal administratif et Cour administrative d’appel
Commission nationale d’aménagement commercial
Commissions des impôts