Actualités

Les actualités juridiques du cabinet.

Concurrence déloyale, pratiques trompeuses et parasitisme : comment réagir ?

5 juin 2025

Travaux publics, sous-traitance et procédure collective

30 janvier 2025

Quelle portée donner aux chartes de l’urbanisme ?

9 février 2023

Projet de Loi de Finances pour 2023 – Principales mesures intéressant les entreprises

13 novembre 2022

CCMI : tous les travaux, même réservés, doivent être chiffrés et de manière réaliste

31 octobre 2022

Quels recours face à un chien mordeur ?

24 octobre 2022

Le bail réel solidaire (BRS) : l’accession sociale facilitée au service des OPH

1 juillet 2022

De la compétence juridictionnelle pour statuer sur le recours en garantie d’un obligé à la dette dans un litige de travaux publics

8 février 2022

Urbanisme et protection des allées et alignements d’arbres bordant les voies de communication

12 juillet 2021

Du PLU au PLUi : que faire lorsqu’un terrain devient inconstructible ?

1 avril 2021

Constructions irrégulières : pas de permis modificatif lorsque la construction est achevée

11 décembre 2020

Lorsque l’atteinte aux paysages fait obstacle au projet éolien

19 novembre 2020

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