Nous intervenons au soutien de vos intérêts, tant en conseil qu’en contentieux, pour créer et maintenir des avantages compétitifs. Lorsque votre responsabilité est actionnée, nous exerçons toutes actions récursoires et en garantie devant les juridictions compétentes et ce, à l’encontre tant de vos fournisseurs que de vos sous-traitants.
Nous proposons des conventions d’assistance et des formules d’abonnements pour nos clients ayant des besoins juridiques récurrents. Les dossiers confiés au Cabinet peuvent être consultés à distance depuis un extranet sécurisé et selon plusieurs profils d’accès préalablement définis.
Nous intervenons au soutien de l’exercice de vos activités, tant en conseil qu’en contentieux devant la juridiction administrative, ceci afin de préserver la sécurité de vos actes et décisions, et ne pas entraver l’exercice de vos prérogatives publiques. Spécialiste en droit public, Maître FORTAT est aguerri au maniement des techniques de défense curatives d’illégalité, tant dans le contentieux de l’excès de pouvoir que dans les pleins contentieux.
Nous proposons des conventions d’assistance et des formules d’abonnements pour nos clients ayant des besoins juridiques récurrents. Les dossiers confiés au Cabinet peuvent être consultés à distance depuis un extranet sécurisé et selon plusieurs profils d’accès préalablement définis.
Nous vous conseillons pour la réussite de vos projets et investissements. Nous vous défendons devant les tribunaux et faisons valoir, en justice, vos droits lorsqu’une tentative de règlement amiable n’a pu aboutir.
Pour les collectifs et les associations, nous mettons à votre disposition notre savoir-faire et notre expérience pour vous permettre d’exercer avec efficience votre missions statutaires et, pour celles d’entre elles ayant pour objet la protection du cadre de vie, votre lobbying auprès de promoteurs et des décideurs locaux.
Nous organisons au sein de notre Cabinet des réunions amiables et vous assistons lorsque ces dernières se déroulent en tout autre lieu. Notre accompagnement est global et personnalisé.
22, rue des Déportés
37000 TOURS
Tour Ariane Régus
5, place de la Pyramide
92800 PARIS LA DEFENSE
VALWILL AARPI
22, rue des Déportés
37000 TOURS
Tour Ariane Régus
5, place de la Pyramide
92800 PARIS LA DEFENSE
Tél. 02 46 65 55 56
Accueil téléphonique du lundi au vendredi,
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00