Nos expertises

Un panel d’expertises couvrant l’ensemble de vos besoins.

Corporate, droit des affaires

Accompagner le développement, restructurer

Nous intervenons pour sécuriser l’exploitation économique de votre activité et faciliter le recouvrement de vos créances.

Structuration fiscale des acquisitions/cessions d’entreprises (Holding, LBO, OBO, MBO, fusion, scission, TUP, Pacte Dutreil, départ à la retraite)
Gestion du secrétariat juridique : dépôts des comptes, modifications statutaires
Conseil sur le choix de la structure d’exercice, constitution de sociétés, statuts, pacte d’actionnaires
Conseil pour l’acquisition de société depuis la lettre officielle d’intention jusqu’au closing (due
diligence, négociation, garantie)
Accompagnement en cas de difficulté : procédure de redressement ou de liquidation judiciaire

Commerce et concurrence

Créer des avantages concurrentiels

Nous intervenons pour sécuriser l’exploitation économique de votre activité et faciliter le recouvrement de vos créances.

Audit, négociation et rédaction de contrats
Assistance à la conduite des relations contractuelles
Recouvrement d’impayés, contentieux de la sous-traitance, contentieux des affaires, protection et défense du savoir-faire (concurrence déloyale, parasitisme), arbitrage
Baux commerciaux
Cautionnement, mesures et voies d’exécution
Contentieux civil et commercial

Fiscalité

Votre atout fiscal

Aguerris aux contrôles fiscaux, nous proposons un accompagnement sur mesure des entreprises, des dirigeants et des particuliers. Nous intervenons tant en conseil (audit fiscal, optimisation fiscale), qu’en contentieux.

Stratégie fiscale du dirigeant et de l’entreprise (IR, IFI, arbitrage des rémunérations)
Optimisation fiscale, restructuration du patrimoine
Déclaration fiscale IR/IFI, déclaration de résultat des SCI (2072)
Assistance à contrôle fiscal, social (URSSAF) et inspection du travail (DIRECCTE, DREETS)
Contentieux du recouvrement (saisie conservatoire, saisie administrative à tiers détenteur)

Immobilier, copropriété

Défendre vos intérêts immobiliers

Nous intervenons au soutien des intérêts immobiliers de nos clients, tant en conseil qu’en contentieux. Maître FORTAT est spécialiste en droit immobilier.

Montage d’opérations immobilières publiques et privées
Baux commerciaux
Actions en garantie des vices cachés (annulation de la vente, réduction du prix, réparation)
Recouvrement de loyers impayés et expulsion
Trouble anormal de voisinage
Fiscalité immobilière
Gestion locative (bail commercial, bail professionnel, bail d’habitation)

Construction

Maîtriser les enjeux techniques et juridiques d'une opération de construction

Nous apportons à nos clients une expertise globale en matière de construction, de l’accompagnement dans le montage de leurs opérations de construction jusqu’à la gestion des garanties et responsabilités des intervenants à la construction en phase d’exploitation. Maître FORTAT est spécialiste en droit immobilier avec qualification spécifique en droit de la construction.

Assistance juridique à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre juridique
Négociation contractuelle, rédaction de marchés publics et privés de travaux, de contrats de sous-traitance
Appui juridique en cours de travaux, rédaction de décisions, de missives, d’avenants et de
réclamations
Gestion des garanties et responsabilités post réception tant en demande qu’en défense
Assistance à expertise amiable ou judiciaire, en demande ou en défense
Contentieux de la construction et de l’assurance construction

Secteur public, urbanisme et environnement

Ne rien laisser au hasard

Parce que nous avons une bonne connaissance du secteur public et des règles spécifiques qui gouvernent son fonctionnement, nous représentons nos clients devant les administrations, les maîtres d’ouvrage publics et les juridictions administratives. Maître FORTAT est spécialiste en droit public.

Domaine public, occupation domaniale
Urbanisme et urbanisme commercial
Travaux publics
Energies et environnement
Litige avec l’Administration, responsabilité administrative
Audit et défense des autorisations administratives (autorisations d’urbanisme, permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale, autorisation environnementale)
Valorisation du patrimoine public
Passation de marchés publics, délégations de service public, contentieux des contrats de la commande publique

Défense pénale

Défendre et faire entendre vos intérêts devant les juridictions répressives

Nous vous assistons, partout en France, devant les juridictions répressives et, en particulier, devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la cour d’assise et cour d’appel.

Droit pénal des affaires (prise illégale d’intérêts, favoritisme, abus de biens sociaux, recel)
Droit pénal fiscal (fraude fiscale, escroquerie, travail dissimulé)
Droit pénal de la construction, de l’urbanisme et de l’environnement
Infractions et délits routiers (permis de conduire)