Nous accompagnons les acteurs du secteur photovoltaïque dans la structuration, le développement et la sécurisation juridique de leurs projets, en conseil comme en contentieux. Notre équipe est présente à Paris et à Tours, avec une connaissance fine des enjeux réglementaires et contractuels propres à la production d’énergie solaire.
Nous intervenons à chaque phase du projet, depuis les autorisations environnementales (ICPE) jusqu’à la mise en service des installations, en intégrant les enjeux de raccordement, de fiscalité énergétique et de performance contractuelle. Cette approche globale permet à nos clients, développeurs, exploitants ou investisseurs, de prendre des décisions éclairées et sécurisées.
Notre pratique couvre l’ensemble des contrats propres à l’énergie solaire : contrats EPC (Engineering, Procurement and Construction), contrats d’achat, baux fonciers, conventions de raccordement et garanties associées. Nous veillons à la conformité des projets aux exigences techniques et réglementaires, tout en anticipant les risques liés aux retards de livraison, défauts d’installation de panneaux photovoltaïques ou vices cachés affectant les onduleurs.
En cas de contentieux, nous défendons nos clients devant les juridictions civiles, administratives ou commerciales, notamment en matière de litiges liés au raccordement solaire, aux performances des installations ou aux obligations contractuelles incombant aux fournisseurs et installateurs. Nous traitons également les différends liés aux régimes fiscaux applicables aux parcs solaires, avec une pratique reconnue du contentieux fiscal.
Notre ancrage territorial à Tours et Paris nous permet d’intervenir efficacement sur des projets répartis sur tout le territoire, avec une expertise spécifique du droit des énergies renouvelables, droit de l’énergie photovoltaïque. Cette double implantation renforce notre capacité à accompagner les dynamiques locales et nationales de transition énergétique.
