Expertises

Secteur public, urbanisme et environnement

Notre équipe d’avocats en droit public a une compréhension fine des impératifs opérationnels pour sécuriser chaque projet dès son lancement. Nous représentons les décideurs privés, les maîtres d’ouvrage publics ou institutionnels devant les administrations, et les juridictions administratives.

Nous avons développé une pratique du contentieux public afin de transformer les contraintes réglementaires en avantages compétitifs. Cette expertise s’illustre particulièrement en matière de permis de construire, de référés précontractuels et de contentieux liés à l’aménagement commercial, leviers stratégiques pour de nombreux opérateurs économiques.

Nous intervenons sur l’ensemble des thématiques clés du droit public : urbanisme y compris l’urbanisme commercial, domaine public et occupation domaniale, travaux publics, énergies et environnement.

Nos avocats gèrent les litiges avec l’Administration et engagent la responsabilité administrative quand cela s’impose. Ils conduisent audits et stratégies de défense autour des autorisations indispensables, couvrant permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale, autorisations environnementales et autres agréments.

Notre accompagnement assure également la valorisation du patrimoine public. Nous structurons, sécurisons et défendons les procédures de passation des marchés publics ainsi que les délégations de service public, puis assumons le contentieux des contrats de la commande publique.

Domaines d’intervention

Audit et défense des autorisations administratives (autorisations d’urbanisme, permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale, autorisation environnementale)

Urbanisme et urbanisme commercial

Travaux publics

Domaine public, occupation domaniale

Energies et environnement

Litige avec l’Administration, responsabilité administrative

PLU intercommunal

Valorisation du patrimoine public

Passation de marchés publics, délégations de service public, contentieux des contrats de la commande publique

Articles dédiés

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